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Nous sommes heureux de vous accueillir sur pceim.ca, le site du Parrainage civique de l'est de l'Île de Montréal. Le texte suivant décrit, en termes choisis, les modalités protégeant les utilisateurs et les fournisseurs de ce site, tout en favorisant un échange efficace et agréable.

Nous utiliserons le genre masculin pour alléger le texte et il référera également au genre féminin, lorsque le contexte s'y prête.

Entente sur les conditions d'utilisation de PCEIM.CA

Ce site est exploité par le Parrainage civique de l'est de l'Île de Montréal («PCEIM.CA», «Nous», le «site») et vous y êtes bienvenus à la condition de respecter les règles qui suivent. Ces règles peuvent être modifiées en tout temps par Nous, qui préviendra les visiteurs de telles modifications par une mention à la page d'accueil du site.

Veuillez donc prendre connaissance des règles avant de naviguer sur le site et sachez qu'en y séjournant, vous signifiez votre acceptation et votre engagement à vous conformer à toutes les règles qui sont ici définies. Si tel n'est pas le cas, veuillez quitter ce site.

Cette entente et l'exploitation de ce site sont régies par les lois de la province de Québec; il vous appartient de vous assurer que l'utilisation du site est en conformité avec les lois en vigueur à votre lieu de résidence.

Lors de votre utilisation du site, il vous est interdit de faire quoi que ce soit d'illégal, de nuisible ou de contraire à l'étiquette et aux autres règles et modalités d'utilisation généralement considérées comme correctes par la communauté des Internautes.

Notre politique pour la gestion des informations personnelles que vous pourriez nous confier est définie à la suite de ce texte. De votre côté, si vous acceptez de fournir des informations personnelles, vous vous engagez à ce qu'elles soient exactes et véridiques.

PCEIM.CA ne surveille pas l'utilisation qui est faite du site et des produits-services mis à la disposition des utilisateurs de PCEIM.CA , mais nous réagirons rapidement et de la manière que nous jugerons appropriée, si on nous signale des abus.

Tous les éléments, de quelque nature qu'ils soient, composant le contenu et le fonctionnement du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d'autres lois qui régissent toute forme d'utilisation de ces éléments.

Lors de vos visites sur PCEIM.CA , vous vous engagez à respecter les lois et les règlements sur la propriété intellectuelle.

Vous déclarez ici détenir légalement tous les droits sur tout élément de contenu, idée originale, suggestion ou commentaire que vous pourriez éventuellement publier sur PCEIM.CA , ou nous faire parvenir autrement.

Aussi, cédez-vous à PCEIM.CA, irrévocablement et sans aucune promesse de contrepartie, le droit d'utiliser comme bon nous semble de tels éléments de contenu, idées, suggestions et commentaires.

Vous vous engagez à défendre PCEIM.CA et à nous indemniser de tous les frais que nous pourrions devoir encourir à la suite d'une utilisation fautive ou malveillante de notre site, que ce soit par vous ou par quelqu'un qui utilise les informations d'identification que vous avez enregistrées auprès de nous.

PCEIM.CA ne fait aucune représentation quant au fonctionnement du site ou à l'exactitude des éléments qui forment son contenu.

Vous dégagez PCEIM.CA, par la présente et dans toute la mesure permise par la loi, de toute responsabilité vis-à-vis tous dommages de toutes natures à la suite de l'utilisation du site et reconnaissez que notre seule obligation est de procéder ponctuellement aux corrections nécessaires.

Cette entente constitue la totalité de l'entente entre vous et nous et vous reconnaissez que le fait de ne pas exiger ponctuellement l'application d'une des clauses des présentes ne constitue pas une renonciation de notre part à cette clause et au droit qu'elle confère.

Si l'une des clauses de cette entente devait être invalidée par un jugement d'un tribunal compétent, ledit jugement n'affecterait en rien toutes les autres clauses qui demeureront valides.

Gestion des informations personnelles

Nous limitons au minimum la saisie d'informations personnelles et celles que nous conservons sont considérées comme confidentielles. Elles sont conservées dans un environnement sécuritaire et ne sont utilisées que pour les fins spécifiées dans l'écran où elles ont été inscrites par vous. Seuls les responsables du site y ont accès.

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